Mentions légales
Dernière mise à jour : 24/11/2025
1. Identification de l'éditeur
Dénomination sociale : Séjours d'Élite Conciergerie
Forme juridique : EURL
Adresse du siège social : 18 rue de la Grande Cocagne – 22100 TADEN
Téléphone : +33 6 88 60 16 51
E-mail : contact@sejoursdelite-conciergerie.fr
RCS : SAINT-MALO 992 988 618
SIRET : 992 988 618 00011
Codes APE/NAF : 6832A (conciergerie, gestion locative) – 6831Z (agent commercial en immobilier)
TVA intracommunautaire : FR30 992988618
Directeur de la publication : Rafael CARVALHO OLIVEIRA
2. Activité et réglementation professionnelle
Activité principale :
Séjours d'Élite Conciergerie propose des services de conciergerie haut de gamme, d'entretien et
de gestion locative pour des locations de courte, moyenne et longue durée.
Activité d'agent commercial en immobilier :
Rafael CARVALHO OLIVEIRA exerce également une activité d'agent commercial en immobilier
indépendant, rattaché au réseau EVOLYS (SAS ARM IMMO), dont le siège social est situé 809 rue de
Croixmare – 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont, immatriculé sous le SIRET 927 684 944 00014 et le
code NAF 68.31Z, représenté par Monsieur Axel MAHIEUX, Président.
Dans le cadre de cette activité, Rafael CARVALHO OLIVEIRA agit en qualité de mandataire
indépendant, inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Saint-Malo sous le
numéro 991 932 104, sans détention de fonds ni garantie financière, conformément à la
réglementation en vigueur (Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite "Loi Hoguet" et décret n°72-678 du
20 juillet 1972).
Assurance responsabilité civile professionnelle :
RC Professionnelle des Agents Commerciaux de l'immobilier : EDIFICE Assurances, numéro de contrat : 7.953.190 / S17994742
RC Professionnelle pour l'activité de conciergerie : HISCOX Assurances, numéro de contrat : HSXIN320072380A
Médiation de la consommation :
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent pour les activités immobilières est le Médiateur de l'Immobilier –
Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78400 CHATOU – www.medimmoconso.fr.
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site web, incluant notamment les textes, images, vidéos, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de Séjours d'Élite Conciergerie, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Séjours d'Élite Conciergerie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Séjours d'Élite Conciergerie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.sejoursdelite-conciergerie.fr.
6. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site www.sejoursdelite-conciergerie.fr est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire de Saint-Malo.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Adresse : 18 rue de la Grande Cocagne – 22100 TADEN
Téléphone : +33 6 88 60 16 51